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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN:

dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, de permettre l'éducation cygénétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cygénétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W354000799
  • Ancien numéro de l'association0354002034
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 354S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-12-1982
  • Date de la dernière déclaration 30-09-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-12-1982
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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